SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, Mme Bovyn, M., président du tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, M. Van Hemel, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, M. Willems, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, M. De Buyst, A., juge de paix du canton de Grammont-Brakel, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mars 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, M. Fobe, M., premier avocat général prés la cour militaire, délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet fédéral, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, est acceptée la démission de M. Rigot, P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 juin 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Valkeniers, B., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005, M. De Smet, F., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé juge de paix du canton de Grammont-Brakel.

Par arrêté royal du 22 mai 2005, entrant en vigueur le 1er août 2005, Mme Frankinet, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège.

Par arrêté royal du 23 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005, M. Nicolas, A., conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommé juge au tribunal de première instance de Mons et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005, M. Batsleer, K., domicilié à Aalter, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, M. Zymler, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date de 1er août 2005.

Par arrêté royal du 11 avril 2005, la désignation de Mme Huguet S., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée, pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2005.

Par arrêté royal du 15 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005, Mme Reyniers, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 20 avril 2005 : - la désignation de M. Vandewalle, T., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2005; - la désignation de Mme Franquinet, A.M, aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Liège, est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 23 juillet 2005.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2005 : - la désignation de M. Dujardin, P., vice- président au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 juillet 2005. - Mme Inghels, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 30 juillet 2005.

Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Magnien, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er août 2005.

Par arrêté royal du 14 juin 2005, la désignation de M. Vanderheyden, P., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 22 juillet 2005.

Par arrêté royal 22 juin 2005, Mme Lahaye, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 22 juillet 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste