arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005003565 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 23/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005007162 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005009531 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, Mme Bovyn, M., président du tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 27 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, M. Van Hemel, L.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005009537 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2004, Mme Bovyn, M., président du tribunal de première instance de Mons, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêtés royaux du 25 avril 2005 : - M. F Il portera la décoration civile; - M. Van Hemel, L., premier substitut du procureur du Roi près (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005009538 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 octobre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanpeteghem, B. de ses fonctions de notaire à la résiden Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 décemb(...) type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005022520 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005035789 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005201730 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 107/2005 du 22 juin 2005 Numéro du rôle : 3003 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 22 octobre 2003 modifiant les articles 48 et 54 du Code des droits de succession, introduit par P. R La Cour d'arbitrage, composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, du président A.(...) type arrêt prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005201731 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 110/2005 du 22 juin 2005 Numéro du rôle : 3174 En cause : le recours en annulation de l'article 9, alinéa 1 er , 1°, du décret de la Région wallonne du 1 er avril 2004 relatif à l'agrément et au subv La Cour d'arbitrage, composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, du président A.(...) type arrêt prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005201732 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 111/2005 du 22 juin 2005 Numéro du rôle : 3080 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté française du 19 mai 2004 relatif au(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005009533 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 28 décembre 2004, M. Dejaegere, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 17 juillet 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005009532 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 28 décembre 2004, M. Cornet, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 10 juillet 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tri type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005009534 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 27 janvier 2005, M. Uyttersprot, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 9 août 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005003585 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire et financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005029127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné du 24 février 2005 relative au modèle de rapport sur la manière de servir du puériculteur dans l'enseignement libre confessionnel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005201680 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005201682 source ministere de la communaute francaise Commissaire du Gouvernement à temps partiel auprès de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005, Monsieur Xavier SIMON est dé(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 04/07/2005 numac 2005201742 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

avis

type avis prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005201736 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 juin 2005 et parvenue au greffe le 15 juin 2005, le Groupement des unions profess Cette affaire, inscrite sous le numéro 3723 du rôle de la Cour, a été jointe à l'affaire portant le(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté du gouvernement de la Région de ****-**** du 18 novembre 2004, M. **** **** , rue du **** 3, 7760 ****, reçoit l'autorisation comme agence privée ****(...) - Recrutement et sélection; - ****. La présente autorisation est accordée pour une du(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005009535 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Verviers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 mai 2005, a désigné M. Jamin, M., juge au tribunal de première instance de Verviers, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prena type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005009536 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 juin 2005, a désigné M. Roland, S., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin 20

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005027348 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2005, M. Amand Dalem, Gouverneur de la Province de Namur, est maintenu en activité de service jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu à son remplacement, à savo

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005201807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005012157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Courtrai-Ypres-Furnes Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale, Servi(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé pa(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/07/2005 numac 2005201748 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de techniciens électricité et électronique (niveau C), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (****05001). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. De ****, ****, 7090 ****-le-Comte. 2. ****, ****, 4300 ****. 3. ****, ****(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy