MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 11, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour l'enseignement libre confessionnel de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, ci-après dénommée « la Commission » : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour l'enseignement libre non confessionnel de la Commission : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.M. Alain BERGER, directeur général à l'administration générale des personnels de l'enseignement, est désigné en qualité de président de la Commission.

Art. 4.M. Bernard GORET, directeur général adjoint à l'administration générale des personnels de l'enseignement, est désigné en qualité de président suppléant de la Commission.

Art. 5.Mme Agnès NELISSEN, attachée f.f. à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est désignée en qualité de secrétaire de la Commission.

Art. 6.Mme Maïté LESZCAK, employée contractuelle à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est désignée en qualité de secrétaire adjointe de la Commission.

Art. 7.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er octobre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS