publié le 04 juillet 2005
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 28 décembre 2004, M. Cornet, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 10 juillet 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tri
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009532
- pub.
- 04/07/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 28 décembre 2004, M. Cornet, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 10 juillet 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.