SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 octobre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanpeteghem, B. de ses fonctions de notaire à la résidence de Merelbeke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maeyens, H. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bornem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pauwels, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Deinze.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour : - M. Maeyens, O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

L'étude est fixée à Bornem; - M. Vermeulen, L., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

L'étude est fixée à Merelbeke; - M. De Proft, P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

L'étude est fixée à Deinze.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.