publié le 04 juillet 2005
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2004, Mme Bovyn, M., président du tribunal de première instance de Mons, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêtés royaux du 25 avril 2005 : - M. F Il portera la décoration civile; - M. Van Hemel, L., premier substitut du procureur du Roi près (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009537
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2004, Mme Bovyn, M., président du tribunal de première instance de Mons, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêtés royaux du 25 avril 2005 : - M. Fobe, M., premier avocat général prés la cour militaire, délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet fédéral, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Van Hemel, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - M. Willems, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.