publié le 04 juillet 2005
Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 27 janvier 2005, M. Uyttersprot, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 9 août 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009534
- pub.
- 04/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 27 janvier 2005, M. Uyttersprot, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 9 août 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.