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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 04 juillet 2005

Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 27 janvier 2005, M. Uyttersprot, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 9 août 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à

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pouvoir judiciaire
numac
2005009534
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04/07/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 27 janvier 2005, M. Uyttersprot, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 9 août 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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