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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 04 juillet 2005

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 28 décembre 2004, M. Dejaegere, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 17 juillet 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce

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numac
2005009533
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04/07/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 28 décembre 2004, M. Dejaegere, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 17 juillet 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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