MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 10, 13, § 2 et 15, § 5;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'Enseignement obligatoire dans ses attributions et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécial, ci-après dénommée « la Commission » - zone de Bruxelles-Capitale : Présidente : Mme Odette MICHOT, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente suppléante : Mme Sylviane MOLLE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : M. Jan MICHIELS, attaché à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjointe : Mme Monique HENDRICKX, attachée contractuelle à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone du Brabant wallon : Présidente : Mme Odette MICHOT, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente suppléante : Mme Sylviane MOLLE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Monique HENDRICKX, employée attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjoint : M. Jan MICHIELS, attaché à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 3.Sont désignées en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone de Huy/Waremme : Présidente : Mme Viviane LAMBERTS, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente suppléante : Mme Monique LAMOULINE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Maria ANTRILLI, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjointe : Mme Nathalie TODDE, attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 4.Sont désignées en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone de Liège : Présidente : Mme Viviane LAMBERTS, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente suppléante : Mme Monique LAMOULINE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Maria ANTRILLI, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjointe : Mme Nathalie TODDE, attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 5.Sont désignées en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone de Verviers : Présidente : Mme Viviane LAMBERTS, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente suppléante : Mme Monique LAMOULINE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Maria ANTRILLI, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjointe : Mme Nathalie TODDE, attachée à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 6.Sont désignées en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone de Namur : Présidente : Mme Monique LAMOULINE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente suppléante : Mme Viviane LAMBERTS, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Viviane DEGEY, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjointe : Mme Catherine STASSIN, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 7.Sont désignées en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone du Luxembourg : Présidente : Mme Monique LAMOULINE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente suppléante : Mme Viviane LAMBERTS, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Viviane DEGEY, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjointe : Mme Catherine STASSIN, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 8.Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone de Mons/Hainaut Centre : Président : M. Paul LENNE, directeur à l'administration générale des personnels de l'enseignement;

Présidente suppléante : Mme Sylviane MOLLE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Julianne FOUCART, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Secrétaire adjointe : Mme Valérie DEVUYST, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Art. 9.Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone de Charleroi/Hainaut Sud : Président : M. Paul LENNE, directeur à l'administration générale des personnels;

Présidente suppléante : Mme Sylviane MOLLE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Julianne FOUCART, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Secrétaire adjointe : Mme Valérie DEVUYST, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Art. 10.Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission - zone de Tournai/Hainaut occidental : Président : M. Paul LENNE, directeur à l'administration générale des personnels;

Présidente suppléante : Mme Sylviane MOLLE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Julianne FOUCART, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Secrétaire adjointe : Mme Valérie DEVUYST, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Art. 11.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er octobre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS