MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française tel que modifié par le décret du 4 février 1997;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 du Gouvernement de la Communauté française fixant les répartitions des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires;

Sur proposition de la Ministre-Présidente compétente pour le Fonds de garantie des bâtiments scolaires, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires en qualité de représentant du Secrétariat général de l'Enseignement catholique en remplacement de M. Joseph De Meyer : - M. André Moreau.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme M. ARENA