MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 mai 2005 est approuvée la délibération du 24 mars 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de déclarer la vacance de la fonction de directeur d'une école fondamentale de l'enseignement ordinaire et approuver le règlement de promotion pour la fonction de directeur d'école fondamentale de l'enseignement ordinaire.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 17 mai 2005 est annulée la délibération du 24 mars 2005 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht prend, en application de l'article 234, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, acte de la décision du collège datée du 8 mars 2005 relative au marché public de travaux concernant le traitement d'urgence de la toiture et aménagement des locaux de la « Maison communale-Annexe », rue Van Lint 6-8.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 13 avril 2005 n'est pas approuvée la délibération du 3 mars 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et l'avis de marché relatifs à la rénovation et à l'aménagement du centre scolaire du Blankendelle.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 9 mai 2005 est approuvée la délibération du 23 mars 2005 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide de lier les rémunérations du personnel des plaines de vacances aux barèmes de la charte sociale.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 avril 2005 est approuvée la délibération du 3 février 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la remise en état et la maintenance en garantie totale pour une période de cinq ans des installations de lutte incendie et les éclairages de secours dans les bâtiments du patrimoine de la ville de Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 mai 2005 est approuvée la délibération du 21 mars 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de sécurité piétonne et cycliste sur le territoire de la ville pendant une année.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 mai 2005 n'est pas approuvée la délibération du 24 mars 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion de divers contrats d'assurances pour la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 mai 2005 est approuvée la délibération du 11 avril 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Marcel Weber la peine disciplinaire de la révocation.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 mai 2005 est approuvée la délibération du 11 avril 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour le scannage des albums iconographiques.

BRUXELLES. - Par arrêté du 3 juin 2005 est approuvée la délibération du 11 avril 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et la cahier spécial des charges relatifs au marché pour la construction d'un bâtiment industriel sur le site « Osseghem » de la Cellule Zones vertes.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 mai 2005 est aprouvée la délibération du 21 mars 2005 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts destinés à financer les besoins de l'Administration et de la Régie foncière (année 2004).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 31 mai 2005 est annulée la délibération du 25 avril 2005 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le règlement sur la mise en disponibilité précédant la pension.

EVERE. - Par arrêté du 12 mai 2005 est approuvée la délibération du 24 mars 2005 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel ouvrier.

FOREST. - Par arrêté du 3 juin 2005 est approuvée la délibération du 28 avril 2005 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2005.

FOREST. - Par arrêté du 8 juin 2005 est approuvée la délibération du 27 avril 2005 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 10 mai 2005 est approuvée la délibération du 18 mars 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison des repas scolaires et du potage pour les ouvriers pendant l'année 2006.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 17 mai 2005 est approuvée la délibération du 17 mars 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement du bâtiment situé chaussée de Merchtem 67 (Maison de Cultures et de la Cohésion sociale - Phase III).

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 juin 2005 est approuvée la délibération du 19 mai 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean adopte la modification au service ordinaire du budget 2005.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 27 avril 2005 est approuvée la délibération du 2 mars 2005 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un cadre temporaire de 17 2/3 emplois équivalent temps plein agents de prévention et de sécurité statut Activa de niveau D ou E. UCCLE. - Par arrêté du 23 mai 2005 est approuvée la délibération du 24 mars 2005 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'amélioration de revêtements routiers en asphalte pour l'exercice 2005.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 23 mai 2005 est approuvée la délibération du 17 mars 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour un marché de services relatifs à la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire 2005 pour un montant de 9.794.997 EUR. ZONE DE POLICE « MONTGOMERY ». - Par arrêté du 31 mai 2005 est approuvée la délibération du 12 avril 2005 par laquelle le conseil de police de la zone 5343, « Montgomery » décide de modifier le cadre organique du corps de police de la zone de police locale et de le fixer à 581 emplois statutaires temps plein, dont 491 emplois statutaires temps plein au cadre opérationnel et 90 emplois statutaires temps plein au cadre administratif et logistique.