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Enquete(s) Publique(s)
publié le 28 juin 2005

Institut belge de normalisation . - Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de normali(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011263
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28/06/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Institut belge de normalisation (IBN). - Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.

Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.

Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

NBN S 28-010 Candélabres d'éclairage public - Conception et vérification - Vérification par calcul (Complément à la norme NBN EN 40-3-3 : 2003) (1re édition) Enquête publique jusqu'au 2005-12-15.

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