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Commissions civiles d'invalidité. - Démission. - Nominations Par arrêté ministériel du 23 mai 2005 : La démission présentée par M. Marcel Roman, médecin effectif près la 2e Chambre de la Commission Supérieure d'Appel de Bruxelles et près la Commission Supérieure d'Appel de Gand est acceptée.

Disposition relative à la Commission Civile d'Invalidité concernant les victimes civiles de la guerre 1914-1918.

Sont nommés près la Commission Civile d'Invalidité de Bruxelles : en qualité de médecins suppléants, Mme Simone Jockmans et M. P. Theuwis.

Sont nommés près la Commission Supérieure d'appel de Bruxelles de régime linguistique néerlandais : - en qualité de médecin suppléant, Madame Simone Jockmans.

Dispositions relatives aux Commissions Civiles d'Invalidité concernant les victimes civiles de la guerre 1940-1945.

Sont nommés : 1) près la Commission Civile d'Invalidité d'Anvers : - en qualité de médecin suppléant, Monsieur Philip Frisson.2) près la 2e Chambre de la Commission Civile d'Invalidité de Bruxelles : - en qualité de médecin suppléant, Mme Simone Jockmans et M.Paul Theuwis. 3) près la Commission Civile d'Invalidité de Gand : - en qualité de médecin suppléant, Mme Simone Jockmans et M.Eric Vijdt. 4) près la Commission Civile d'Invalidité de Hasselt : - en.qualité de médecin suppléant, M. Paul Theuwis. 5) près la Commission Civile d'Invalidité de Courtrai : - en qualité de médecin suppléant, M.Eric VIJDT. 6) près la 2e Chambre de la Commission Supérieure d'appel de Bruxelles : - en qualité de médecin suppléant, Mme Simone Jockmans et M.Paul Theuwis. 7) près la Commission Supérieure d'Appel de Gand : - en qualité de médecin effectif, M.Eric Vijdt; - en qualité de médecin suppléant, Mme Simone Jockmans.

Dispositions relatives aux Commissions spéciales d'Invalidité concernant les victimes civiles des événements du Congo, Rwanda et Burundi lors de la guerre d'indépendance.

Sont nommés : 1) près la Commission Spéciale d'Invalidité de Bruxelles, Chambre II : - en qualité de médecin suppléant, Mme Simone Jockmans.2) près la Commission Spéciale d'Appel de Bruxelles, Chambre II : - en qualité de médecin suppléant, Mme Simone Jockmans; - en qualité de médecin suppléant, M. Paul Theuwis.