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M.B. Index des textes publiés le 30 mai 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Octroi Par décision du 12 mai 2005, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 r(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005054290 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à ****, rue Royale Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 30/05/2005 numac 2005002061 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 30/05/2005 numac 2005003207 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Crescendo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003336 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. Den Haerynck, G.G.A., directeur d'administrat type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003338 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Thomas G.J.M.H., inspecteur principal d'admi type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003341 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. De Meyer, W.L., directeur régional d'administrati type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003343 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2003, à M. Geleyns, J.G., inspecteur principal d'administra type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003345 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2003, à M. Schollaert, R.C., inspecteur principal d'administra type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003347 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. Vereecken, A., directeur régional d'administrati type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003351 source service public federal finances Administration centrale des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2003, à M. Scheer, H.C.G.G., auditeur général des financ type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003352 source service public federal finances Administration des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2003, à M. Scheerlinck, F.J., directeur régional type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003356 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2003, à M. De Moor, N.R., directeur régional d type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003360 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2003, à M. Laloux, E.E.J.G., inspecteur princi type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003359 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2003, à Mme Maes, C.M.L., inspecteur principal d' type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003365 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2003, à M. Hance, G.A.C.G., inspecteur principal d'administ type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003366 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2003, à M. Jupsin, J.L.J.G., directeur régional d'administr type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003368 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission honorable de ses foncitons est accordée, à partir du 1 er octobre 2003, à M. Thome, L.C., directeur régional d'administration type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003373 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2003, à M. De Ridd type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003378 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Dawans, G.D.J.J., directeur régional d'admini type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003377 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Beelen, A.R., inspecteur principal d'administ type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003381 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. De Staercke, W.J., inspecteur principal d'adm type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003382 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Persoons, U.E.H., directeur régional d'admini type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003389 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. Haan, M.J.G., inspecteur principal d'adminis type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003388 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2004, à M. Jacobs, G.J.F., directeur d'administration f type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003393 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Degreef, J.J.J., directeur d'administration type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003395 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. Feyaerts, W.L., inspecteur principal d'admin type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003401 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2003, à M. Limbourg, W.J., inspecteur principal d'admin type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003403 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2004, à M. Van Cuyck, R.C.P., directeur d'administration f type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005003408 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2004, à M. Hankart, P.H.G., directeur régional d'administ type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005009432 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2005, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Cavillot, Y., greffier adjoint à ce tribunal; Mme Wouters, H., greffier adjoint à ce tribuna Ces arrêtés produisent ses effets le 22 avril 2005; - greffier en chef de la justice de paix du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005009430 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2005 : - M. Daenen, J., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance - Mme Colpin, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommée subs(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005022419 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du trava type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 30/05/2005 numac 2005201202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs

arrêt

type arrêt prom. 21/04/2005 pub. 30/05/2005 numac 2005022396 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêt prom. 21/04/2005 pub. 30/05/2005 numac 2005031174 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/200 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005 - Extrait type arrêt prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005201337 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 79/2005 du 27 avril 2005 Numéro du rôle : 2995 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 81, 1°, et 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 4 septembre La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005201339 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 81/2005 du 27 avril 2005 Numéro du rôle : 3031 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 81 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tel qu'il a été modifié par la loi du 4 septembre 2002, posée par La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005201390 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 70/2005 du 20 avril 2005 Numéro du rôle : 3002 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 524bis du Code d'instruction criminelle, posées par le Tribunal correctionnel de Gand. La Cour d'arbitrag composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges M. Bossuyt, L. Lavrysen, J.-P. Snappe,(...) type arrêt prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005201396 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 82/2005 du 27 avril 2005 Numéro du rôle : 3032 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 459 du Code judiciaire, posées par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour d'arbitrage, comp après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles et procédu(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2005 pub. 30/05/2005 numac 2005035612 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution des articles 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2005 pub. 30/05/2005 numac 2005035611 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution des articles 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2005 pub. 30/05/2005 numac 2005201401 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément des missions régionales pour l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 30/05/2005 numac 2005201459 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant renumérotation du Code de la Fonction publique wallonne

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005009429 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2005 numac 2005009431 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton de Diest : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Anvers : 5; - employé au greffe de la justice de paix du premier canton de Sint-Niklaas : 1. Les Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)
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