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Arrêté Royal
publié le 30 mai 2005

Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2004, à M. Jacobs, G.J.F., directeur d'administration f

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service public federal finances
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30/05/2005
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2004, à M. Jacobs, G.J.F., directeur d'administration fiscale à Liège (Direction District A), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autoriser à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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