19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renumérotation du Code de la Fonction publique wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 2 et § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêts publics relevant de la Région wallonne, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 janvier 2004, 1er avril 2004, 27 mai 2004 et 15 avril 2005;

Considérant que, de l'avis quasi unanime des praticiens, la numérotation discontinue en chiffres romains est très difficilement praticable, rendant les références aux articles plus que malaisées et engendrant de fréquentes confusions et qu'il est dès lors préférable d'en revenir à une numérotation classique;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 janvier 2004, 1er avril 2004, 27 mai 2004 et 15 avril 2005 est renuméroté, en chiffres arabes, conformément au tableau figurant à l'annexe.

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 mai 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. Van Cauwenberghe Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD

Annexe Table de concordance des articles Pour la consultation du tableau, voir image * L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne comporte deux articles LIV.TII.CI.3 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant renumérotation du Code de la Fonction publique wallonne.

Namur, le 19 mai 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD