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M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2005 pub. 27/07/2005 numac 2005007174 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 17 approuvé par arrêté royal du 20 mai 1960 et modifié par arrêté royal du 27 octobre 1981

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201410 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le jour de l'ouverture type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 30/05/2005 numac 2005201459 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant renumérotation du Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005201460 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la Société wallonne d'Economie sociale marchande type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005201462 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Fagne de Nampire" type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005201476 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de gaz de pétrole liquéfié en récipients mobiles type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005201486 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005201506 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005201832 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé : « S.R.I.W. »

ratification

type ratification prom. 19/05/2005 pub. 04/08/2005 numac 2005031251 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/245 portant sanction du Règlement n° 05/01 fixant le compte de l'année 2003
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