Etaamb.openjustice.be
Ratification du 19 mai 2005
publié le 04 août 2005

Arrêté du Collège n° 05/245 portant sanction du Règlement n° 05/01 fixant le compte de l'année 2003

source
commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031251
pub.
04/08/2005
prom.
19/05/2005
ELI
eli/arrete/2005/05/19/2005031251/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


19 MAI 2005. - Arrêté du Collège n° 05/245 portant sanction du Règlement n° 05/01 fixant le compte de l'année 2003


Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Le compte du budget Section 1re. - Le service ordinaire

Article 1er.Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à charge des crédits budgétaires dans l'année 2003 s'élèvent à 103.952.041,88 EUR, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Les droits fixés pour le service ordinaire sur l'exercice 2003 s'élèvent à 103.377.881,93 EUR, subdivisés comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.§ 1er. Les dépenses imputées du service ordinaire de l'exercice 2003 s'élèvent à 94.021.786,23 EUR, établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les engagements transférables à l'exercice 2004 s'élèvent à 9.930.255,65 EUR. Section 2. - Le service extraordinaire

Art. 4.Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à charge des crédits du budget sur l'exercice 2003 s'élèvent à 26.232.998,10 EUR établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Les droits fixés pour le service extraordinaire sur l'exercice 2003 s'élèvent à 32.641.585,29 EUR, établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.§ 1er. Les dépenses imputées du service extraordinaire sur l'exercice 2003 s'élèvent à 13.709.987,85 EUR, subdivisées comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Les engagements transférables à l'exercice 2004 s'élèvent à 12.523.010,25 EUR. CHAPITRE II. - Le résultat du budget

Art. 7.Le résultat budgétaire du service extraordinaire de l'année 2000 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 8.Le résultat budgétaire du service extraordinaire pour l'exercice 2003, est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE III. - Le résultat comptable

Art. 9.Le résultat comptable du service ordinaire de l'année 2003 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 10.Le résultat comptable du service extraordinaire de l'année 1999 est établi comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 11.La répartition des opérations budgétaires entre les articles budgétaires, la liste par article des crédits et des engagements à transférer à l'année budgétaire suivante, la liste par article et par créancier des droits de recouvrement à recouvrir, le compte de résultats, le bilan, le rapport du ministre flamand du Budget et des Finances et l'arrêté de vérification du Collège sont repris dans l'annexe à ce règlement.

Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL

^