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Arrêté Royal
publié le 30 mai 2005

Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2003, à Mme Maes, C.M.L., inspecteur principal d'

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service public federal finances
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2003, à Mme Maes, C.M.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Wavre III, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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