publié le 30 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. Haan, M.J.G., inspecteur principal d'adminis
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003389
- pub.
- 30/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2003, à M. Haan, M.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bastogne (REC), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.