publié le 30 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Persoons, U.E.H., directeur régional d'admini
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003382
- pub.
- 30/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2004, à M. Persoons, U.E.H., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles V, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.