publié le 30 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Dawans, G.D.J.J., directeur régional d'admini
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- service public federal finances
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- 2005003378
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- 30/05/2005
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2004, à M. Dawans, G.D.J.J., directeur régional d'administration fiscale à Tongres - Genk (CC), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.