publié le 30 mai 2005
Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du trava
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- service public federal securite sociale
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- 2005022419
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- 30/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 1er avril 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles, est accordée, à sa demande, à Mme Marianne Cranshoff, domiciliée à 1341 Céroux-Mousty.