COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 AVRIL 2005. - Arrêté du Collège n° 05/200 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2005 - Extrait

Le Collège, Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 04/08 du 3 décembre 2004 fixant le budget de l'année 2004, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 12 du règlement n° 04/08 du 3 décembre 2004 fixant le budget de l'année 2004, le Collège est mandaté à redistribuer les crédits prévus dans les articles de nature économique 11 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.En application de l'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 14 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget pour l'année 2004, le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans les articles 57004/123-06 57005/123-06 pour des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre de la communication, de la langue et des médias. La redistribution suivante est effectuée.

Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège : Mme Brigitte GROUWELS Pascal SMET Guy VANHENGEL