Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 mai 2005

Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. Den Haerynck, G.G.A., directeur d'administrat

source
service public federal finances
numac
2005003336
pub.
30/05/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2003, à M. Den Haerynck, G.G.A., directeur d'administration fiscale à Mons (Recouvrement), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^