publié le 30 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2003, à M. De Ridd
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- service public federal finances
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- 2005003373
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- 30/05/2005
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2003, à M. De Ridder, J.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Termonde, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.