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Arrêté Royal
publié le 30 mai 2005

Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2003, à M. Hance, G.A.C.G., inspecteur principal d'administ

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30/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2003, à M. Hance, G.A.C.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Tubize, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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