publié le 30 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Thomas G.J.M.H., inspecteur principal d'admi
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- service public federal finances
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- 2005003338
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- 30/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2002, à M. Thomas G.J.M.H., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège XIV, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.