publié le 30 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. Feyaerts, W.L., inspecteur principal d'admin
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- service public federal finances
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- 2005003395
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- 30/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2003, à M. Feyaerts, W.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Leuven I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.