publié le 30 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2003, à M. De Moor, N.R., directeur régional d
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2003, à M. De Moor, N.R., directeur régional d'administration fiscale à Gand II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.