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M.B. Index des textes publiés le 13 décembre 2004

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loi

type loi prom. 23/06/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004022931 source service public federal securite sociale Loi visant à modifier la date d'entrée en vigueur de la déclaration immédiate de l'emploi dans certains secteurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004000650 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Condition complémentaire pour un établissement de classe I, en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Par arrêté royal du 25 octobre 2004, entrant en vigueur le jour de sa signature, une condition comp(...) type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004002149 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 68quinquies, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004002150 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004002152 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004009841 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont est accordée, à sa demande, à M. Van Lindt, B.; - est acceptée, à sa demande, la Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. de Francquen, R., président(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004009842 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004 : - produisant ses effets le 31 juillet 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nélis, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondisseme Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. De Neef, P., licencié en dr(...) type arrêté royal prom. 19/11/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant renouvellement de la nomination de deux membres du collège des commissaires de Belgocontrol type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004022890 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004022953 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Renouvellement du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire L'article 8 de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Le Comité est composé de maximum vingt membres (article 2 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004014269 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 29 novembre 2004, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement Général pour Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service pu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004014270 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel 26 novembre 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement Général pou - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.4(...) type arrêté ministériel prom. 25/11/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004022956 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004203637 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action socia type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004203694 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004203666 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 179/2004 du 3 novembre 2004 Numéro du rôle : 3049 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29, alinéa 4, des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, posée pa La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004203667 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 167/2004 du 28 octobre 2004 Numéro du rôle : 2912 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 87, § 2, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, posée par le Tribunal de premiè La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, M(...) type arrêt prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004203689 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 177/2004 du 3 novembre 2004 Numéro du rôle : 2997 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14bis, § 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des acc La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs (...) type arrêt prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004203690 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 178/2004 du 3 novembre 2004 Numéro du rôle : 3046 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 6, § 1 er , a), de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommat La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004036732 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004031550 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure de classement comme monument. - Erratum Au Moniteur belge du 6 septembre 2004, p. 65302, dans le texte français, lire « l'escalier à partir du 1 er étage ainsi que... ».

communication

type communication prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004095074 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit italien « Toro Assicurazioni S.p.A. », dont le siège social est situé via Arc(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004203674 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 novembre 2004 approuve la décision du 28 octobre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale d'étude et de gestion" nomme, en qualité d'administrateur et de Un arrêté ministériel du 26 novembre 2004 approuve la décision du 28 juin 2004 par laquelle l'a(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004203711 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2004 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 30 septembre 2004 relative à la protection des arbres et des haies.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004000646 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Vacance de deux mandats d'assesseur, d'expression française, auprès de la section de législation Deux mandats d'assesseur d'expression française sont à conférer au Conseil d'Etat auprès de la section de législation. Les 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...)

document

type document prom. -- pub. 13/12/2004 numac 2004095073 source commission bancaire, financiere et des assurances Agréments accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Ducro - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15). Cette décision entre en vigueur le (...)
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