publié le 13 décembre 2004
Conservation de la Nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2004 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 30 septembre 2004 relative à la protection des arbres et des haies.
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004203711
- pub.
- 13/12/2004
- prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Conservation de la Nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2004 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 30 septembre 2004 relative à la protection des arbres et des haies.