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publié le 13 décembre 2004

Agréments accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Ducro - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15). Cette décision entre en vigueur le (...)

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commission bancaire, financiere et des assurances
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13/12/2004
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Agréments accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Ducroire » (code administratif numéro 2385), société anonyme, dont le siège social est situé rue Montoyer 3, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer les branches : - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (38977) Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Europ Assistance (Belgium) » (code administratif numéro 1401), société anonyme, dont le siège social est situé boulevard du Triomphe 172, à 1160 Bruxelles, pour pratiquer les branches : - « R.C. générale » (branche 13); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (38978)

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