SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont est accordée, à sa demande, à M. Van Lindt, B.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Xhardez, X., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. de Francquen, R., président de chambre à la cour d'appel de Liège, Mme Jacquemin, A., et M. Ligot, M., conseillers à la cour d'appel de Liège, sont désignés pour exercer temporairement leurs fonctions auprès de la première chambre de la cour d'appel de Mons, dans les causes portant les numéros de rôle 2003/RG/1035 et 2004 RG/135.

Ces désignations sont applicables pour toutes les prestations inhérentes à ces deux dossiers à dater de ce jour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.