SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel 26 novembre 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.1. « Les dispositions communes à toutes les catégories de trains » sixième supplément, remplaçant les pages 21/22 et 25/26 de la version du fascicule 5.1.1. actuellement en vigueur; - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.4. « Les dispositions particulières à certaines catgories de trains » troisième supplément, remplaçant les pages 5 et 6 de la version du fascicule 5.1.4. actuellement en vigueur.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public Fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.