publié le 13 décembre 2004
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 29 novembre 2004, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement Général pour Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service pu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014269
- pub.
- 13/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 29 novembre 2004, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1. « Le freinage des trains et les essais des freins en exploitation », sixième supplément, remplaçant les pages 31 et 32 de la version du fascicule 5.2.1. actuellement en vigueur.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public Fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.