Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure de classement comme monument. - Erratum Au Moniteur belge du 6 septembre 2004, p. 65302, dans le texte français, lire « l'escalier à partir du 1 er étage ainsi que... ».

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2004031550

pub.: 13/12/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure de classement comme monument. - Erratum Au Moniteur belge du 6 septembre 2004, p. 65302, dans le texte français, lire « l'escalier à partir du 1er étage ainsi que... ».

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