publié le 13 décembre 2004
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004 : - produisant ses effets le 31 juillet 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nélis, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondisseme Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. De Neef, P., licencié en dr(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009842
- pub.
- 13/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004 : - produisant ses effets le 31 juillet 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nélis, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. De Neef, P., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Huybrechts, K., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme Dobbelaere, A., licenciée en droit, est nommée huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Katra, L., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.