publié le 13 décembre 2004
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 novembre 2004 approuve la décision du 28 octobre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale d'étude et de gestion" nomme, en qualité d'administrateur et de Un arrêté ministériel du 26 novembre 2004 approuve la décision du 28 juin 2004 par laquelle l'a(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 novembre 2004 approuve la décision du 28 octobre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale d'étude et de gestion" nomme, en qualité d'administrateur et de membre du comité de direction M. Marc Sieux en lieu et place de M. Damien Yzerbyt.
Un arrêté ministériel du 26 novembre 2004 approuve la décision du 28 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "SPI+" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2004 approuve les résolutions du 20 octobre 2004 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires et la troisième série de transferts budgétaires pour l'exercice 2004.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2004 approuve la résolution du 22 octobre 2004 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2004.
CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2004 approuve le compte pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Sainte-Barbe à Châtelineau aux montants suivants : Recettes : euro 8.750,60 Dépenses : euro 7.144,03 Excédent : euro 1.606,57
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2004 approuve la modification budgétaire n° 1 apportée au budget pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saint-Alexandre Nevsky et Saint-Séraphim de Sarov de Liège.
PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2004 approuve le compte pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Saints Cosme et Damien aux montants suivants : Recettes : euro 6.185,53 Dépenses : euro 4.196,90 Excédent : euro 1.988,63