COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit italien « Toro Assicurazioni S.p.A. », dont le siège social est situé via Arcivescovado 16, à 10121 Turin - I, a été absorbée, avec effet au 1er décembre 2004, par l'entreprise de droit italien « Ronda S.p.A. », dont le siège social est situé via Montefeltro 6/a, à 20156 Milan - I. Suite à cette fusion par absorption l'entreprise « Ronda S.p.A. » change sa dénomination en « Toro Assicurazioni S.p.A. », dont l'adresse du siège social devient via Mazzini 53, à Turin - I. Cette fusion par absorption a été autorisée par l'autorité italienne le 10 septembre 2004.

Le portefeuille de l'entreprise absorbée comprenant des contrats d'assurance-vie souscrits sur le territoire de la Belgique en régime de libre prestation de services, la présente publication est faite conformément à l'article 14 de la directive 2002/83/CE. (38979)