arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2000 pub. 08/09/2004 numac 2000012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004003327 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004003326 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004003329 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004003328 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004009611 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2003, entrant en vigueur le 30 septembre 2004, M. du Jardin, J., procureur général près la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre Par arrêté royal du 29 janvier 2004, entrant en vigueur le 30 septembre 2004, M. Driesen, J., p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004009610 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2004, M. Driesen, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004021099 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 juillet 2004, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à Mme Butaye Ingrid et Mme Stuyck Micheline, collaborateurs administratifs au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre Elles prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2004. type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004022680 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004022695 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004201894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004201899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004201998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée et travail intérimaire en exécution de l'article 7 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2003-2004 type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 12 février 2002 concernant l'allocation complémentaire de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2001-2002 type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation des conditions de travail type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004003341 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension type arrêté ministériel prom. 20/08/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004014183 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/08/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004022674 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution de subsides pour des projets de recherche scientifique type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004036433 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement n°. 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural

décret

type décret prom. 30/04/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004036403 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'adoption nationale et internationale d'enfants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004029267 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de fonctionnement des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004036379 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004036419 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004201632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un plan d'évaluation et de suivi des discriminations positives, en application de l'article 5, § 2, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004000269 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement et extension Par a L'extension de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobili(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004000270 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 5 mars 2004 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage acco(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004000267 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet Par arrêté ministériel du 10 mars 2004 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004000268 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ac(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004000428 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour u L'autorisastion visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou i(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004000429 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ac L'autorisation porte sur la gestion de centraux d'alarme, en ce compris la gestion de centrale de s(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004000431 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Refus Par arrêté ministériel du 22 juin 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refus type autorisation prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004000432 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Abrogation Par arrêté ministériel du 17 juin 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, l'autorisation comme entreprise de gardiennage accord(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004000430 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Modification Par arrêté ministériel du 5 mai 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage acco L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protections de biens mobiliers ou i(...)

erratum

type erratum prom. 05/05/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil. - Erratum type erratum prom. 13/05/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202744 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004202747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-aprés ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004015179 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nominations. - Renouvellements Par arrêtés royaux du 14 juillet 2004, M. Olivier Alsteens, le comte Claude d'Aspremont Ly Par arrêtés royaux du 14 juillet 2004, le baron Paul Buysse, M. Bernard Caprasse, Mme Francine Devi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004009613 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1; - de Liège (Bressoux) : 1 (à partir du 7 janvier 2005); - de Châtelet (Châtelineau) : 1 (à partir du 8 février 2005). Les candidatures à une nomination de(...) Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double exemplaires, pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004012315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Mons Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, (...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004022714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de l'Emploi Emplois vacants de directeur général(e) (rang 16) Appel aux candidats Deux emplois de directeur(trice) général(e) sont à conférer au plan du personnel de l'Office national de l'Emploi, à l'Administratio(...) Ces emplois sont accessibles aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction : type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2004 numac 2004022713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de l'Emploi Emplois vacants de conseiller général(e) (rang 15) Appel aux candidats 11 emplois de conseiller(ère) général(e) sont à conférer au plan du personnel de l'Office national de l'Emploi, répartis comme suit :(...) - 6 emplois à l'Administration centrale; - 5 emplois, fonction de directeur, dans les bureaux du(...)

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