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Autorisation
publié le 08 septembre 2004

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Abrogation Par arrêté ministériel du 17 juin 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, l'autorisation comme entreprise de gardiennage accord(...)

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service public federal interieur
numac
2004000432
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08/09/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée. - Abrogation Par arrêté ministériel du 17 juin 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination « IBG internationale Bodyguarding » accordée le 9 avril 2002 pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.1041.02, à M. Dimitri Ulenaers, établi rue de Beauregard 55/11, à 4100 Seraing (Boncelles) a été abrogée à partir du 10 juillet 2003.

Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, l'autorisation comme entreprise de gardiennage accordé à l'entreprise « S.P.R.L. Hallgard Security », établie rue Nicolas Fossoul 54, à 4100 Seraing est abrogée. Le présent arrêté produit ses effets le 14 août 2003.

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