publié le 08 septembre 2004
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Abrogation Par arrêté ministériel du 17 juin 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, l'autorisation comme entreprise de gardiennage accord(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée. - Abrogation Par arrêté ministériel du 17 juin 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination « IBG internationale Bodyguarding » accordée le 9 avril 2002 pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.1041.02, à M. Dimitri Ulenaers, établi rue de Beauregard 55/11, à 4100 Seraing (Boncelles) a été abrogée à partir du 10 juillet 2003.
Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, l'autorisation comme entreprise de gardiennage accordé à l'entreprise « S.P.R.L. Hallgard Security », établie rue Nicolas Fossoul 54, à 4100 Seraing est abrogée. Le présent arrêté produit ses effets le 14 août 2003.