publié le 08 septembre 2004
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour u L'autorisastion visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou i(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée Par arrêté ministériel du 26 mai 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0130.05, à la S.P.R.L. Bartel Didier Security, établie rue A. Demoulin 11, à 6142 Fontaine-l'Evêque (Leernes).
L'autorisastion visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et les activités de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.
Par arrêté ministériel du 22 juin 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0119.10, à la S.P.R.L. Guide Securité, établie rue de Trazegnies 6, à 6141 Fontaine-l'Evêque (Forchies-la-Marche).
L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et les activités de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public ainsi que les activités de protection de personnes.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.
Par arrêté ministériel du 2 juillet 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0131.06, à la S.P.R.L. « H-Securité », établie parc de la Sablonnière 2/1, à 7000 Mons.
L'autorisastion porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris intervention après alarme ainsi que les activités de protection de personnes.
Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.