publié le 08 septembre 2004
Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet Par arrêté ministériel du 10 mars 2004 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 en 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 10 mars 2004 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est acordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0125.02, à M. Wery Serge sous la dénomination « Wery Gardiennage Security (W.G.S.) », établie rue de Quaregnon 84, à 7012 Mons (Flénu).
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de l'intervention après alarme et du gardiennage mobile.
Ces activités s'effectuent sans arme.
Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec un chien.
Par arrêté ministériel du 19 mars 2004 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0126.02, à l'A.S.B.L. Black Angels Security, établie avenue des Déportés 14, à 1370 Jodoigne.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.
Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.
Par arrêté ministériel du 23 mars 2004, l'autorisation d'exploiter des entreprises de gardiennage-personne physique est accordée à M. Robert Houblon, établie à 3300 Tienen, Poterijstraat 113, sous le n° 16.1080.02 pour une période de cinq ans.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magazin.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.
Par arrêté ministériel du 6 avril 2004 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0127.02, à la Société B.C.T. Secudog S.P.R.L., établie rue de la Gare 88, à 6250 Aiseau.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public et la protection de personnes.
Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.