Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2004, M. Driesen, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

source: service public federal justice

numac: 2004009610

pub.: 08/09/2004

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2004, M. Driesen, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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