publié le 08 septembre 2004
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nominations. - Renouvellements Par arrêtés royaux du 14 juillet 2004, M. Olivier Alsteens, le comte Claude d'Aspremont Ly Par arrêtés royaux du 14 juillet 2004, le baron Paul Buysse, M. Bernard Caprasse, Mme Francine Devi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2004015179
- pub.
- 08/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nominations. - Renouvellements Par arrêtés royaux du 14 juillet 2004, M. Olivier Alsteens, le comte Claude d'Aspremont Lynden, M. Ludo Bammens, le baron Dominique Collinet, la baronne Hilde Kieboom et M. Luc Tayart de Borms, écuyer, ont été nommés membres de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 17 juillet 2004.
Par arrêtés royaux du 14 juillet 2004, le baron Paul Buysse, M. Bernard Caprasse, Mme Francine Deville et le baron Aloïs Van de Voorde ont obtenu le renouvellement de leur mandat pour un second terme de quatre ans.