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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 6 avril 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le numéro 16.0020.01, à M. Marbaix, Laurent, domicilié chaussée de Bruxelles 155, à 7500 Tournai, qui exploite sous la dénomination : « First Protection Services », est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 10 février 2004.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de l'intervention après alarme et du gardiennage mobile.

L'autorisation porte également sur les activités de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public, à l'exclusion des activités de portiers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le numéro 16.0025.03, à M. Seha, Michel, domicilié route de Dinant 38, à 5590 Ciney(Achêne), qui exploite sous la dénomination : « E.G.S. », est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 14 avril 2004.

Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de l'intervention après alarme et du gardiennage mobile.

Ces activités s'effectuent sans arme et avec chien.