SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2003, entrant en vigueur le 30 septembre 2004, M. du Jardin, J., procureur général près la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 2004, entrant en vigueur le 30 septembre 2004, M. Driesen, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2004, M. De Swaef, M., avocat général près la Cour de cassation, est désigné au mandat de procureur général près la Cour de cassation, pour un terme expirant le 31 mars 2007.

Par arrêté royal du 14 juillet 2004, entrant en vigueur la jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2004, Mme Vanreyten, Ch., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.