publié le 08 septembre 2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2004202601
- pub.
- 08/09/2004
- prom.
- 05/05/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 12 août 2004, à la page 60242, dans le texte français, à l'article 5, 1er alinéa, 2e tiret, il faut supprimer « enfants; » in fine.
Au 3e tiret du même article, il faut supprimer « en ce compris l'activité de l'enfant, » Au 3e alinéa du même article, il faut remplacer « seront d'une durée de 45 à 50 heures » par « sont d'une durée de 45 à 50 heures ».
A l'article 6, 1er tiret, il faut remplacer « à l'article 55 » par « à l'article 5 ».
A l'article 6, 2e alinéa, il faut remplacer « seront d'une durée de 65 à 70 heures » par « sont d'une durée de 65 à 70 heures ».