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M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003003519 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 100 euro en or à l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction du Franc Germinal type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003012781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003021228 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Conseil supérieur de la Justice Par arrêté royal du 9 novembre 2003, le statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice fixé dans son règlement du 21 mai 2003, est approuvé. type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003012688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, fixant pour 1999-2000 les efforts en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration pour 1999-2000 d'un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 30/10/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, instaurant la semaine de 38 heures dans les boulangeries et les pâtisseries occupant moins de 10 travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003003520 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d' émission des pièces commémoratives de 100 euro en or à l'occasion du 200e anniversaire de l'introduction du Franc Germinal type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003009905 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 27 novembre 2003, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004, la demande d'association de M. Watillon, S., notaire à la résidence de Namur, et de M. Hamès, P., candidat-notaire, pour former l'association M. Hamès P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Namur. Le recours en an(...) type arrêté ministériel prom. 03/11/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003036163 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 21/11/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003036164 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. 21/11/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003036162 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003202127 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Un arrêté ministériel du 30 octobre 2003 agrée l'A.S.B.L. "Réserves naturelles RNOB" en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts. Cet agrément porte le numéro 2002/A046. Un arrêté m Cet agrément porte le numéro 2002/A047. Un arrêté ministériel du 30 octobre 2003 agrée l'A.S(...)

décret

type décret prom. 27/11/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003202126 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes type décret prom. 27/11/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003202130 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes type décret prom. 27/11/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003202133 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faites à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu'à ses Annexes type décret prom. 27/11/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003202135 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, Marpol 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978 type décret prom. 27/11/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003202138 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, relatif à l'eau et à la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999 type décret prom. 27/11/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003202139 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, ainsi qu'à ses Annexes type décret prom. 27/11/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003202136 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres, le 7 novembre 1996

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003029197 source ministere de la communaute francaise Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2002, le département de surveillance médicale du Service interne de prévention et de protection de l'entreprise Fortis S.A. est agréé en qualité de département de sur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003036122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation du délai dans lequel les radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux doivent être agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003036148 source ministere de la communaute flamande « AMINAL. - Afdeling Bos & Groen. » - Examen de chasse 2004 Conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 organisant l'examen de chasse, la partie théorique de l'examen de chasse est organisée le 26 avril 2004. Les d Les demandes seront obligatoirement déposées à l'aide d'une fiche spéciale d'inscription qui peut ê(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003201452 source ministere de la communaute francaise Centre local de promotion de la Santé. - Reconnaissance Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2003, l'a.s.b.l. « Centre vervi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003201573 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er novembre 2003 à M. Gérard Schmit, directeur général. A partir de cette date, l'i type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003201590 source ministere de la communaute francaise Service externe de prévention et de protection S.N.C.B.-C.P.S. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 2003, la section francophone de surveillance médicale du service externe de prévention et a) ce délai soit mis à profit pour que l'a.s.b.l. soit constituée; b) il soit tenu compte des (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003201700 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2004 à M. Léon Ghigny, directeur. A partir de cette date, l'intéressé est type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003201703 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mai 2004 à M. Georges Bosseloir, directeur. A partir de cette date, l'intéressé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003201702 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2004 à M. Edgard Bosseler, directeur. A partir de cette date, l'intéressé es type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003201701 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2004 à Mme Christiane Gerard, assistante rang A. A partir de cette date, l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003201704 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2004 à Mme Géralde Orly, attachée principale. A partir de cette date, l'in type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003201705 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2004 à M. Jacques Gillain, attaché principal. A partir de cette date, l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003201937 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 2003, M. Pierre Lambert est nommé au grade d'attaché le 15 mai 2002. Conformément aux lois coordonné(...) La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit êt(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003201938 source ministere de la communaute francaise Nomination définitive Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 août 2003, Mme Claire Derriks est nommée au grade de chef de travaux au Musée royal de Mariemont le 25 février 2002. Conformément aux lois coordonnées(...) La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit êt(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003202117 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003, qui entre en vigueur le 26 août 2003, modifie l'a(...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003202081 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 22 octobre 2003 en cause de J.P. Caspers contre l'a.s.b.l. HDP - Caisse de compensation pour allocations familiales, dont l'expédition e « L'article 60, § 3, 3 o , a), et 60 in fine (loi du 22 février 1998, article 31, 2

liste

type liste prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003003529 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 554 du 20 novembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003003530 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 570 du 20 novembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003008176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens (niveau C1) d'expression néerlandaise pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV03043) Une réserve de lauréats(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 22 (...) type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003008177 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts (niveau B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands (ANV03044) Une réserve d(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 22 (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003009904 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand M. Vercruysse, Marc, conseiller à la cour d'appel de Gand, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 25 novembre 2003. La publication, au Moniteur belge du 6 novembre 2003, page

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003011589 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0061 : P&V/Groupe Zurich Le 17 novembre 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens (...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003011590 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0062 à 67 - ECS/Intermosane - Interlux - Simogel - Sedilec - Ideg - IGH Le 19 novembre 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de 6 concentrations au se(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003023059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale Climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne Vu l'Accord de coopération entre l'Etat fé Vu la décision du Conseil des Ministres du 5 décembre 2003 de désigner les quatre membres effectifs(...)

erratum

type erratum prom. 11/04/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003031450 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003202116 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 août 2003 incorpore dans la voirie de la commune de Tenneville un tronçon de la route n o N 4 dénommé N 4d à Ortheuville et de la rampe d'accès au pont supérieur Un arrêté ministériel du 6 octobre 2003 incorpore à la voirie de la Région wallonne le tronçon (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003011570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold MM. : F. DE RID

document

type document prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003201687 source ministere de la communaute francaise Centres locaux de promotion de la santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 août 2003, sont agréés en qualité de Centre local de promotion de la santé, pour une durée de cinq ans : a) pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale : l'a.s.b.l. « Centre local de promotion de la san(...) type document prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003201940 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 20 août 2003, les agent(e)s dont les no(...) type document prom. -- pub. 08/12/2003 numac 2003201947 source ministere de la communaute francaise Centre local de promotion de la Santé. - Agrément Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003, l'A.S.B.L. « Centre loc(...)
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